Réforme de la catégorie B

(DOSSIER COMPLET DU SNASUB-FSU ACTUALISE EN JUIN 2009 - cliquez sur le lien)

LES GRILLES INDICIAIRES

Au ministère de la Fonction Publique, une revalorisation de la catégorie B est étudiée avec les fédérations (UNSA-CFDT-CGC-CFTC)  ne représentant qu'un tiers des personnels de la Fonction Publique d'Etat, qui ont signé l'accord salarial de février 2008 qui comprenait la création de la GIPA et une très faible revalorisation du salaire indiciaire et donc la perte du pouvoir d'achat. Rappelons que ces fédérations avaient décidées de faire bande à part à l'issue de fortes mobilisation des salariés et avaient ainsi brisé le front syndical pour négocier au rabais. La FSU, la CGT et FO ont contesté cette démarche.

Cette revalorisation de la catégorie B est fortement attendue par les personnels mais la désillusion risque d'être forte au vu des premiers éléments dont nous disposons.

Ce projet fusionnerait la catégorie B type et l'échelle Catégorie B-CII (:bibliothécaires adjoints spécialisés, infirmières et assistant de service social).

Le recrutement se ferait par concours au 1er grade niveau bac et au 2ème grade pour le niveau III (bac + 2).

La classe supérieure passerait de 8 échelons à 13 échelons avec une durée moyenne pour atteindre le dernier échelon qui passe de 18a à 35 ans , la classe exceptionnelle de 7 échelons à 11 échelons avec une durée moyenne pour atteindre le dernier échelon qui passe de 17a à 35 ans par rapport au B type.

Le pied de la grille de la classe normale augmenterait de 13 points en indice INM de 297 à 310; le sommet de la grille de la classe normale augmenterait de 23 points en indice INM de 463 à 486 mais la durée moyenne pour atteindre le treizième échelon passe de 28a à 34 ans.

Le sommet de la grille de la classe exceptionnelle augmenterait de 37 points en indice INM de 514 à 551 mais la durée moyenne pour atteindre le dernier échelon de la catégorie passe de 30 à 35 ans.

Les bornages indiciaires du projet sont les suivants:

Les nouvelles grilles indiciaires du projet:

Les grilles actuelles des B type

Les échéances

La revalorisation des grilles de catégorie B devrait être mise en oeuvre dans la fonction publique d'Etat à compter de 2009, et au plus tard fin 2011.
Les revalorisations pour les corps dont la structure de carrière est plus atypique devront intervenir au plus tard fin 2011.

Le projet mettrait en place un examen professionnel pour chaque changement de grade, il serait donc impossible de passer de la classe normale à la classe exceptionnelle. Il proposerait le déclassement de certains personnels de la classe exceptionnelle dans la nouvelle classe supérieure.

L'allongement des durées de changement d'échelon est très important et l'introduction d'un examen professionnel pour chaque changement de grade va rendre très difficile pour chacun d'atteindre le sommet de la grille de catégorie B, les heureux élus seront rares. L'amélioration indiciaire est un trompe-l'oeil au vu de ce rallongement.

Prenons quelques exemples pratiques.

- Actuellement un SAENES classe normale, avec 8 ans d'ancienneté, est au 7ème échelon à l'indice 362 (INM).

Dans le projet : un SAENES avec le même parcours, sera au grade 1, échelon 5, indice 345 (INM) soit une perte de 17 points d'indice

- Un BAS (filière bibliothèque) arrivant au 1er échelon de la 1er classe, actuellement est à 387 points d'indice majoré. Si le projet passe, les collègues arriveraient désormais au 1er échelon du grade 3 à l'indice (IM) 365 soit une perte de 22 points d'indice.

- Un SAENES classe normale 8ème échelon indice 370, sera reclassé au grade 1, échelon 7 indice 371, soit un gain de 1 point d'indice seulement.

Le SNASUB-FSU rappelle son mandat la revalorisation de l'ensemble des grilles de la Fonction Publique et dénonce les bricolages au cas à cas de ces fausses revalorisations comme nous l'avons déjà constaté pour les accords Jacob concernant les catégorie C. Nous dénonçons ces réformes au rabais et demandons une véritable revalorisation des métiers de la Fonction Publique avec un salaire de départ à 1500 € nets au minimum.