Madame Valérie Bénézit, DRRH, ouvre la séance à 13h30.

Après installation de la CAPA et approbation du compte-rendu de la séance du 18/06/2018, différents points de l'ordre du jour sont traités :

- mouvement intra-académique

- tableaux d’avancement

- questions diverses

Il est décidé de procéder au mouvement.

Mutations : 37 agents demandaient à muter (dont 8 Hors académie). 16 ont obtenu satisfaction (dont 4 HA)

A la fin de celui-ci, le nombre de postes vacants s'élève à 10 :

• Collège d’Ussel (2)

• Collège Martin Nadaud – Guéret
• LMB – Felletin
• DSDEN 23

• Collège Calmette – Limoges
• Collège Ventadour (0.5) – Collège Maurois (0.5) - Limoges
• DSEN 87 - Limoges
• Rectorat - Limoges
• Lycée Limosin - Limoges

L'avancement au grade d’adjoint Principal 1^ère s’est effectué à l’unanimité et celui du Principal 2^ème classe a donné lieu à un débat avec l’administration.

Tableaux d'avancement :

Adjoint Principal 1^ère classe (14 possibilités, 186 collègues remplissaient les conditions)

Adjoint Principal 2^ème classe (11 possibilités, 36 collègues remplissaient les conditions)

Congé formation : 1 demande accordée pour 6 mois mais refus de l’agent

Disponibilité : 4 demandes accordées

Détachement sortant : 2 demandes accordées

Intégration : 1 demande accordée

Reclassement professionnel : 2 personnels enseignants affectés à la dsden et au rectorat

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 15h10.

Vos commissaires paritaires

Cécilia Cramer et Guillaume Romanet

Budget rentrée 2018

Les 432,5 emplois administratifs implantés ce jour sont ventilés en deux entités de 387,5 emplois de gestion et administration et de 45 emplois sur des missions comptables, qui aboutissent à une dotation théorique globale par établissement (cf document joint).

96,5 emplois de laboratoire sont implantés ce jour en collèges et lycées. Budget rentrée 2019 : - 5 emplois

Propositions : Objectif 1 :

Sécuriser la paye Regrouper la paye en EPLE sur le seul établissement mutualisateur Jean Monnet de Limoges / Transférer la paye des CUI sur l'agence comptable Jean Monnet de Limoges et supprimer les pôles paye départementaux (lycée Edmond Perrier Tulle, lycée Favard Guéret, Lycée Léonard Limosin Limoges)

- Lycée Jean Monnet Limoges : Implantation 1 ETP catégorie B

Objectif 2 :

Evolution des postes laboratoires: supprimer les postes de laboratoire en collège au profit du budget académique pour la rentrée 2019 et des lycées et LP à moyen terme

Collège Donzelot Limoges : suppression 0.5 ETP (mesure de carte)

Collège Felletin : suppression 0,5 ETP (poste vacant)

Collège Marouzeau Guéret : suppression 1 ETP (mesure de carte)

Collège Nadaud Guéret : suppression 0,5 ETP (mesure de carte)

• Evolution des emplois administratifs

o Lycée Favard Guéret : suppression 1 ETP catégorie B

o LP Bort : suppression 1 ETP catégorie B (poste vacant)

o Lycée Darnet St Yriex : suppression 1 ETP catégorie C (mesure de carte)

o Collège Bourganeuf : transformation 1 ETP catégorie B gestion matérielle en 1 ETP catégorie A gestion matérielle

o Collège J Picard le Doux — Bourganeuf : suppression 0.5 ETP catégorie B

o Collège J Picard le Doux et LP Delphine Gay Bourganeuf : couplage des deux demi-supports de catégorie B

Services académiques : suppression de 3 postes au rectorat de Limoges : secrétariat IPR, constructions, enseignement supérieur.

Pour mémoire : lycée Giraudoux Bellac — fermeture d'un poste de catégorie B dans le cadre des réorganisations des agences comptables (CTA du 10 mars 2017).

Autre mesure :

• Transformations : Collège Langevin St Junien : 1 ETP catégorie C (poste vacant) en 1 ETP catégorie B

Un regard attentif sera porté lors du départ des personnels titulaires sur les situations suivantes :

- Transformation d'emplois de catégorie À en support de catégorie B dans les EPLE (moins de 400 élèves) : o Collège Felletin o Collège Lubersac o Collège Pierre Buffière

- Transformation d'emplois de catégorie B gestion matérielle en support de catégorie À dans les EPLE (de 400 à 600 élèves) : o Collège A. France Limoges, Collège Maupassant Limoges, Collège Blum Limoges, Collège Nantiat, Collège Rollinat Brive, Collège Cabanis Brive (pas de cantine)

Neutralisation des postes de laboratoire en collège

Audience Préfecture – vendredi 25 janvier de 08h00 à 09h00

Isabelle Bourhis, membre du cabinet du ministre, conseillère sociale, partenariats et vie scolaire

Vincent Denis, Secrétaire Général d’académie

Présents au titre de la FSU :

Nicolas Villacampa, secrétaire départemental fsu 87

Liliane Raynaud, snuipp 87 (enseignant 1er degré)

Marianne Corrèze, snes (enseignant 2nd degré)

Claire Bourdin, Snasub (administratif), personnel du rectorat de Limoges

Présents au titre de l’Unsa :

Romain Batissou, secrétaire unsa , personnel du rectorat de Limoges

Véronique Loiseau, Snpden (personnel de direction)

Thibault Bergeron, SE-unsa (enseignant)

Frédéric Stobner, A et I (administratif)

La FSU, première fédération syndicale dans l’éducation nationale a donc commencé ses interventions. Voici un résumé qui couvre uniquement notre champ de syndicalisation, les personnels administratifs.

Le snasub-fsu est intervenu pour défendre le modèle académique, contre les fusions envisagées dont il interroge le sens et la pertinence. En effet, outre les mutualisations de service et de moyens, et les économies d’échelle ainsi recherchées, cette réorganisation territoriale s’inscrit dans la perspective de donner toujours plus de compétences aux régions pour les inscrire dans le schéma européen. Les inégalités territoriales, l’accompagnement des personnels, les conditions de réussites des élèves sont absentes du rapport Weil. En quoi des académies plus grandes, pouvant atteindre 2 millions d’élèves permettront au système éducatif de mieux remplir son rôle ? Le snasub-fsu défend que les politiques publiques en matière d’éducation doivent être définies nationalement et que les cadres de gestion des personnels doivent rester pilotés concrètement par le ministère.

Pour le snasub-fsu, la régionalisation de l’éducation, à laquelle le rapport conduit, ne peut mener qu’à davantage d’inégalités dans l’accès des jeunes aux qualifications.

Le snasub-fsu regrette que la pétition intersyndicale envoyée par ses soins au ministre à la mi-juillet 2018 soit restée sans réponse. Pour rappel, cette pétition a réuni 6 000 signataires.

Le snasub a également déploré les 8 suppressions de postes d’administratifs et de personnels de labo dans l’académie (5 en eple, 3 en services).

La fsu conclut son intervention sur le fait que les organisations syndicales (OS) sont certes entendues mais rarement écoutées et se demande si le dialogue social en France n’est pas rompu.

Réponse de Mme Isabelle Bourhis :

Les OS sont régulièrement rencontrées et permettent des avancées et des évolutions mais perçues sans satisfaire les projets défendus par les OS. Les discussions sont bien réelles et les remontées du terrain sont pris en compte.

Concernant la réforme territoriale, le Ministre Blanquer va s’exprimer très prochainement, peut-être aujourd’hui (une annonce sera certainement déjà faite lorsque vous lirez ce compte-rendu). Les inquiétudes et les craintes sont entendues ; il y a un besoin de travailler sur une cohérence de région académique en tenant comptes des spécificités territoriales et des problématiques locales, il n’y a pas de schéma type.

Concernant les suppressions de postes, Mme la conseillère insiste sur le fait qu’elles restent malgré tout en deçà de ce qu’elles devraient être au vu de la démographie de l’académie.

Les co-secrétaires académiques du Snasub-FSU

Sandra LEMONNIER

Claire BOURDIN

Dépêche AEF

Les trois académies de Nouvelle-Aquitaine ne fusionneront pas (MEN)

Jean-Michel Blanquer annonce, le 25 janvier 2019 lors d’un déplacement à Limoges, "le maintien de trois rectorats avec leurs bâtiments" sur les sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges et "le maintien de trois recteurs". Cela signifie, selon le MEN interrogé par AEF info, que le projet de fusion des trois académies de Nouvelle-Aquitaine est abandonné à ce stade, alors que le gouvernement avait annoncé mi-2018 la fusion des académies des régions académiques (lire sur AEF info). Un plan global de réorganisation territoriale devrait être présenté d’ici fin février.

Un des sites du rectorat de Bordeaux, aujourd'hui siège du rectorat de région académique Rectorat de Bordeaux

"Le rectorat de Limoges sera conservé […]. Nous avons besoin, étant donné l’étendue du territoire [de Nouvelle-Aquitaine] de trois recteurs", annonce Jean-Michel Blanquer, le 25 janvier 2019 à Limoges. Intervenant en ouverture des Assises régionales de l’orientation à Limoges, le ministre n’exclut pas des mobilités de personnels et souligne que "les compétences des Dasen seront renforcées". Il assure que ses services ont "beaucoup travaillé pour trouver une formule proche du territoire" dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale du MEN-MESRI (lire sur AEF info).

Il ne se prononce pas à ce stade sur l’implantation du siège du futur rectorat de région académique, mais évoque comme hypothèse probable que le rectorat de Limoges hérite d’une compétence régionale autour de la formation professionnelle.

un plan global présenté d’ici fin février

Pour rappel, les ex-capitales régionales de Poitiers et de Limoges ont cherché toutes deux à faire valoir leurs atouts pour garder leurs administrations et notamment le futur siège du rectorat de région académique, à la suite du projet de refonte de la carte des académies (lire sur AEF info).

Initialement le gouvernement avait prévu d’ici janvier 2020 la mise en place d’une académie par région (soit 13 académies métropolitaines) mais sans fermeture de sites.

Interrogé par AEF info, le 25 janvier 2019, le MEN précise que les recteurs de régions académiques ont présenté des projets d’organisation territoriale pour chaque région (lire sur AEF info) et qu’il a finalement été décidé de ne pas faire de fusion en Nouvelle-Aquitaine, compte tenu de la superficie du territoire. Le ministère devrait présenter d’ici fin février un plan global de réorganisation territoriale des académies en métropole.

Ces annonces interviennent alors que le gouvernement a lancé en janvier un "Grand débat national" dont un des quatre thèmes porte sur l’organisation de l’État et des services publics.